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et protection des données.

Cette page présente les informations légales relatives au site de l’Association ARIEL-IA, ainsi que les principes appliqués en matière de protection des données, de confidentialité, de propriété intellectuelle et d’utilisation du site.

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Éditeur du site

Association ARIEL-IA

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Identité

Association ARIEL-IA
Association suisse à but non lucratif constituée à Genève le 20 juin 2026.

Statuts déposés auprès du Registre du commerce de Genève pour validation.

Adresse postale

Association ARIEL-IA
Rue du Grand-Bay 16
1220 Genève
Suisse

Responsabilité éditoriale

Contenus publiés sur le site.

Les contenus publiés sur ce site ont pour objectif d’informer sur l’association, ses missions, ses projets, ses partenaires et ses technologies.

Exactitude et mise à jour

L’Association ARIEL-IA s’efforce de publier des informations exactes, compréhensibles et à jour. Toutefois, les informations présentes sur ce site peuvent être modifiées, complétées ou retirées à tout moment, notamment en raison de l’évolution des projets, des statuts, de la gouvernance, des procédures ou des technologies.

Les contenus publiés ne constituent pas un conseil juridique, financier, médical, technique ou professionnel personnalisé. Toute décision sensible doit être prise sur la base d’une analyse adaptée à la situation concernée.

Les informations relatives aux technologies, notamment ARCAN ou les projets de recherche associés à ARIEL-IA, peuvent être volontairement limitées afin de préserver leur sécurité, leur intégrité ou leur cadre éthique.

Protection des données

Traitement des données personnelles.

ARIEL-IA applique un principe de minimisation : ne collecter que ce qui est nécessaire au traitement d’une demande.

Données transmises volontairement

Lorsque vous contactez l’Association ARIEL-IA par email, téléphone ou tout autre canal officiel, vous pouvez être amené à transmettre certaines données personnelles, notamment votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, votre organisation, votre fonction, votre pays, ainsi que le contenu de votre demande.

Ces données sont utilisées uniquement afin de comprendre votre demande, d’y répondre, d’assurer le suivi nécessaire, de documenter un échange ou d’appliquer les procédures propres à l’association ou à ses technologies.

ARIEL-IA ne vend pas vos données, ne les loue pas, ne les monétise pas et ne les transmet pas à des tiers à des fins publicitaires.

Finalités

Répondre aux demandes, traiter les échanges institutionnels, évaluer les demandes ARCAN, gérer les contacts partenaires, traiter les demandes presse ou les signalements de sécurité.

Base de traitement

Les données sont traitées parce qu’elles sont nécessaires à la correspondance, au suivi d’une demande, à la sécurité, à la documentation interne ou au respect d’obligations légales.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, au suivi de la relation, à la sécurité, à la preuve ou aux obligations légales applicables.

Cookies & traceurs

Aucun cookie. Aucun traceur. Aucune analyse comportementale.

Le site public d’ARIEL-IA est conçu pour être consulté sans suivi comportemental.

Choix de sobriété numérique

Le site public de l’Association ARIEL-IA n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d’audience, aucun pixel de suivi, aucun système d’analyse comportementale et aucun outil de profilage.

Aucune bannière de consentement aux cookies n’est affichée, car le site n’a pas vocation à déposer de cookies non nécessaires ou à utiliser des technologies de suivi comparables.

Des journaux techniques minimaux peuvent toutefois être générés automatiquement par l’hébergeur ou l’infrastructure serveur afin d’assurer la sécurité, la disponibilité, le diagnostic technique et la protection du site. Ces journaux ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou comportementales.

Droits des personnes

Accès, rectification et suppression.

Toute personne concernée peut contacter ARIEL-IA au sujet de ses données personnelles.

Exercer vos droits

Vous pouvez contacter l’association pour demander des informations sur les données personnelles vous concernant, demander leur correction, leur suppression lorsque cela est possible, ou vous opposer à certains traitements dans les limites prévues par le droit applicable.

Les demandes doivent être adressées à : contact@ariel-ia.ch.

Pour des raisons de sécurité, l’association peut demander une vérification raisonnable de l’identité de la personne concernée avant de traiter une demande relative à des données personnelles.

Confidentialité des échanges

Ne transmettez pas de secrets sans cadre préalable.

Certains sujets traités par ARIEL-IA peuvent être sensibles. La confidentialité commence dès le premier contact.

Demandes sensibles

Merci de ne pas transmettre spontanément de données médicales, secrets techniques, documents confidentiels, informations critiques, mots de passe, clés, données personnelles sensibles ou éléments de sécurité sans échange préalable et sans canal approprié.

Les signalements techniques ou de cybersécurité doivent être adressés à : security@ariel-ia.ch.

Les demandes relatives à ARCAN ou aux licences doivent utiliser les canaux indiqués sur la page Contact afin de garantir un traitement clair, traçable et adapté.

Propriété intellectuelle

Textes, marques, technologies et contenus.

Les contenus du site et les actifs liés à ARIEL-IA sont protégés, sauf mention contraire explicite.

Droits réservés

Les textes, noms, marques, logos, visuels, architectures, concepts, documentations, procédures, logiciels, projets et technologies mentionnés sur ce site sont protégés par les droits applicables, notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des logiciels, le secret d’affaires ou les règles relatives à la propriété intellectuelle.

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Liens externes

Sites tiers et ressources externes.

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Disponibilité

Accès au site et modifications.

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Évolutions du site

Le site peut être modifié, mis à jour, suspendu temporairement, réorganisé ou corrigé sans préavis, notamment pour des raisons techniques, juridiques, éditoriales, de sécurité ou de gouvernance.

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Droit applicable

Suisse · Genève.

Le présent site est édité par une association suisse ayant son siège dans le canton de Genève.

Cadre juridique

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse, sous réserve de dispositions impératives contraires.

Le for juridique est situé à Genève, Suisse, sous réserve des règles impératives applicables.

En cas de question relative aux présentes mentions légales, à la protection des données ou à l’utilisation du site, vous pouvez contacter l’association à l’adresse : contact@ariel-ia.ch.

Version

Mentions légales en vigueur.

Dernière mise à jour : juillet 2026.

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